Droit de grève: implications et obligations du salarié

Droit de grève: implications et obligations du salarié

29 octobre 2021 0 Par Tiffany

Dans le cadre d’un mouvement de grève, les salariés grévistes ont des obligations. Comme ils sont à l’origine de l’acte, ils sont les premiers impliqués et ont des responsabilités qu’ils doivent remplir. À défaut, la grève sera illicite et sanctionnée par un licenciement pouvant être suivi d’une poursuite pénale.

 

Les implications du salarié

Le fait qu’un salarié entre en grève a des conséquences sur sa vie d’entreprise. Dans un premier temps, il est vrai que faire la grève est un droit. Cependant, qui dit grève, dit arrêt total de travail. Quand on cesse de travailler, le contrat de travail est suspendu. Aussi, il n’y a donc pas de rémunération. La grève n’a pas de durée légale précise. Elle peut être aussi longue que courte. C’est alors qu’elle peut par exemple durer quelques heures, comme elle peut durer des mois. Qui dit suspension du contrat de travail veut dire que toutes les obligations des parties le sont également. Pas de travail, pas de salaire, pas d’avantages, pas de prime, etc. Cependant, pendant toute la durée de la grève, l’ancienneté et la qualification professionnelle des salariés grévistes sont maintenues. Pendant la grève, le salarié bénéficie toujours de ses droits à la sécurité sociale. Pendant la période de grève, sous certaines conditions, les salariés concernés peuvent bénéficier d’une indemnité, notamment d’une aide financière de la part du CE (comité d’entreprise).

Si une grève persiste, l’employeur peut remplacer les salariés grévistes dans le cadre d’un CDI. Toutefois, un CDD ne peut être contracté. À noter que la retenue sur le salaire doit être égale à la période d’arrêt de travail. À la fin d’une grève, l’employeur ne peut pas demander aux salariés de récupérer les heures perdues, sauf s’il y a majoration pour heures supplémentaires de travail. Il s’agira alors d’un rattrapage.

 

Les obligations du salarié

Dans le cadre d’une grève, les salariés à l’origine du mouvement doivent respecter des procédures légales. Déjà, ils doivent donner la raison de leur manifestation à leur employeur. Ensuite, pour être licite, une grève doit :

  • Être collectif. Elle n’est valable qu’à part ride deux personnes d’une même entreprise, sauf si le salarié est employé unique. La grève par un salarié d’une entreprise est également licite si ce dernier agit dans le cadre d’un mouvement qui dépasse la firme.
  • Présenter un arrêt total du travail. Ainsi, un arrêt partiel n’est pas valable. Par exemple, le fait de ne pas travailler le matin et reprendre l’après-midi. Le fait d’expressément détériorer la qualité du travail fourni n’est également pas valable pour manifester qu’on grève. Par exemple, le fait de faire exprès de ne pas mettre assez de sucre dans la composition d’une boite de confiture.
  • Être fait dans le but d’obtenir une revendication d’ordre professionnel. D’autres motifs à part cela ne sont pas recevables.

Il faut savoir que le salarié n’est pas tenu d’aucune obligation de prévenir son intention de faire la grève. Il n’y a pas besoin que le salarié soit syndiqué pour faire usage de son droit de grève.