Comment fonctionne la fiscalité dans le plan épargne logement ?

Le gouvernement ne cesse d’innover pour mieux accompagner les citoyens dans leur quête de logements dignement humains. Il met donc en place le PEL ou plan épargne logement. Le but est de permettre à tout le monde de se constituer un patrimoine financier et immobilier.

Il s’agit d’une mesure visant particulièrement à aider ceux qui n’ont pas assez d’argent pour s’acheter des maisons. C’est également un moyen d’inciter les argentiers de s’investir davantage dans la mise en place des biens de haute qualité.

La fiscalité du PEL : sous forme de prélèvements sociaux

Comme dans tous les autres placements d’argent, le plan épargne logement se soumet également à des prélèvements sociaux. Ces derniers, à raison de 17,2 %, sont obligatoires. Ils se déduisent de vos intérêts ou de vos revenus annuels générés par votre compte PEL. Le calcul de ce prélèvement s’effectue en deux temps. D’abord, il doit avoir lieu le jour de la fin de l’année, c’est-à-dire tous les 31 décembre. Pour ce faire, les services se voient obligés de connaître en détail la rentabilité de votre compte. De cette manière, ils peuvent donner des résultats précis et corrects. Ensuite, la déduction de ce prélèvement est nécessairement à faire au moment de la fermeture de votre compte. Les responsables PEL procéderont au prélèvement de la cotisation sociale en se basant sur vos gains pendant une période déterminée. Celle-ci se situe entre le jour d’inscription et celui de la sortie.

Aussi, le PEL se présente comme une des meilleures réponses à la question « comment placer argent ? ». Il adopte un système de fonctionnement transparent et facilement compréhensible. Par exemple, les services clientèles de ce compte expliquent clairement en détail la répartition des prélèvements sociaux déduits annuellement. Premièrement, les 9,20 % des revenus sont destinées à la contribution sociale généralisée. Deuxièmement, vous avez à participer au remboursement de la dette sociale. Il s’agit d’un devoir citoyen auquel tous les épargnants doivent se soumettre. Ce prélèvement est à raison de 0,50 %. Il existe enfin le prélèvement de solidarité sociale qui se déduit des revenus et des intérêts de votre patrimoine épargné. Ce dernier prélèvement est à hauteur de 7,50 %.

Comment s’applique l’impôt sur le revenu d’un compte PEL ?

Comme tous les revenus, ceux obtenus à travers un compte PEL se soumettent également à l’IR. Ce dernier n’est pas toutefois figé. Par exemple, il ne concerne pas les souscripteurs avant le 31 décembre 2017. Ils ont la chance d’être totalement défiscalisés. Grâce à cet avantage, ces épargnants peuvent se dire avoir trouvé une meilleure réponse à la question « comment placer argent ?». Ils continuent de profiter de cette faveur pendant 12 ans après le jour de leur inscription. Il s’agit d’une meilleure occasion de se constituer une grosse fortune financière et un patrimoine immobilier. En revanche, les membres inscrits après le 31 décembre 2017 se voient tous obligés de payer l’IR forfaitaire de 12,8 %. Ce prélèvement se déduit des revenus annuels d’un compte PEL. Il est également à faire au jour de votre sortie de votre épargne.

Possibilité d’une exonération d’impôt totale avec le plan épargne logement

Avec un compte épargne, vous pourrez profiter d’une prime d’État se limitant à 1 000 €. Pour en bénéficier, les souscripteurs doivent être inscrits avant le 31 décembre 2017. Ils pourront en effet gagner une grande somme qui est totalement non imposée. Il s’agit d’un double avantage permettant d’augmenter la valeur de son patrimoine financier. Cependant, ces membres anciens doivent être bénéficiaires d’un prêt épargne logement de 5 000 € au minimum. Enfin, ils ont droit à une aide de 10 % de la valeur de leurs revenus. Cette majoration ne s’octroie qu’en réalisant des travaux relatifs à leurs propres logements. Elle est aussi entièrement exonérée d’IR.

Depuis le 1er janvier 2018, il n’est plus possible d’obtenir une exonération d’impôt totale avec un plan épargne logement (PEL).

Explication des changements:

• Suppression de la prime d’État: La prime d’État, qui pouvait s’élever jusqu’à 200 € par an et était exonérée d’impôt, a été supprimée pour les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2018.
• Maintien de l’exonération des intérêts pendant 12 ans: Les intérêts générés par un PEL ouvert avant le 1er janvier 2018** continuent** à bénéficier d’une exonération d’impôt pendant les 12 premières années du plan.
• Imposition des intérêts à partir de la 13ème année: Pour les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2018, les intérêts sont imposables à partir de la 13ème année du plan.

Malgré ces changements, le PEL reste un placement intéressant pour :

• Financer l’achat d’un logement: Le PEL permet d’obtenir un prêt immobilier à un taux d’intérêt avantageux, sous certaines conditions.
• Épargner de manière sécurisée: Le PEL est un placement garanti par l’État.
• Profiter d’une fiscalité avantageuse: Les intérêts générés par un PEL ouvert avant le 1er janvier 2018 bénéficient d’une exonération d’impôt pendant les 12 premières années du plan.

Voici quelques informations supplémentaires sur l’imposition des PEL:

• Les intérêts des PEL sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux global de 30% (12,80% d’impôt sur le revenu + 17,20% de prélèvements sociaux).
• Si vous êtes non imposable, vous pouvez opter pour l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, vous ne paierez que les prélèvements sociaux (17,20%).