La carte grise pour un véhicule en contrat de location

La carte grise pour un véhicule en contrat de location

25 janvier 2022 0 Par Tiffany

De plus en plus de particuliers préfèrent la location de voiture à l’achat de nos jours, l’achat étant plutôt lourd financièrement parlant comparé à l’entretien. Qu’en est-il dans ce cas de la carte grise du véhicule en contrat de location ?

La carte grise dans une location de courte durée (LCD)

Dans le cas d’une location de courte durée ou LCD d’une voiture, l’entreprise de location effectuera la demande d’immatriculation et elle sera également le titulaire de la carte grise du véhicule. Dans la carte grise seront renseignées les informations sur le loueur, soit le nom et l’adresse de l’entreprise de location comme ici. Les renseignements concernant le locataire du véhicule ne seront alors pas visibles sur la carte grise.

La carte grise dans une location de longue durée (LDD)

Dans le cas d’un contrat de location de longue durée ou LDD, la carte grise sera à modifiée selon certaines situations, soit le locataire change ou la suppression d’un locataire ou encore l’adjonction d’un nouveau locataire.

Pour un contrat LDD avec ou sans option d’achat, la demande de carte grise pourra être effectuée soit par le locataire ayant obtenu un mandat de la société de location, soit par la société de location de voiture elle-même. La demande d’immatriculation contiendra alors les coordonnées (raison sociale, adresse) de la société de location mais aussi celles du locataire.

Pour un contrat LDD en mode crédit bail, la demande de carte grise est effectuée soit par la société de location, soit par la société qui finance le crédit, soit par le locataire du véhicule si ce dernier dispose d’un mandat correspondant. Les informations à apporter dans la démarche d’immatriculation concerneront les coordonnées de la société de location, celles de la société de financement et celles du locataire.

Enfin, dans le cadre d’un contrat LDD à une société LCD, la demande de carte grise mentionnera la raison sociale et l’adresse de la société loueur en LDD, et également la raison sociale et l’adresse du locataire soit la société qui fait loue le véhicule à courte durée.

Qu’en est-il du CPI ?

Le CPI est délivré pour permettre a votre voiture de location de circuler en attendant la délivrance du certificat d’immatriculation par l’imprimerie national.

Le CPI dans le cas d’une LCD aura une validité de 8 mois. Quant au CPI dans le cas d’une LLD en mode crédit bail ou avec ou sans option d’achat, le CPI aura une validité habituelle de 1 mois.